Loger les gens, plus vite
Nous prenons des mesures pour construire et mettre à la disposition des gens plus de logements, plus vite.
Nous nous attaquons de front aux gros problèmes en réformant les règles de zonage obsolètes, en densifiant les quartiers autour des services et des transports en commun et en accélérant les processus d’approbation. En outre, nous prenons des mesures pour lutter contre la spéculation, réduire le nombre de logements vides et serrer la bride aux locations de courte durée afin de remettre plus d’habitations sur le marché du logement à long terme.
Tout cela fait partie de notre plan d’action Homes for People (PDF, 5,8 Mo) destiné à produire plus d’habitations pour loger les gens et à construire un avenir plus prometteur pour chaque personne dans chaque collectivité de la province.
Des services d’aide au logement à portée de main
Ajout d’unités résidentielles
De nouveaux règlements rendent l’ajout d’une deuxième, troisième, voire quatrième unité à votre résidence plus facile, plus rapide et plus abordable. Et des modèles standardisés aident les constructeurs résidentiels, petits et grands, à aménager plus de maisons à deux ou trois logements ou de maisons en rangée.
Incitation à la création de logements accessoires
Vous avez un espace libre (sous-sol, coin de jardin) qui pourrait être transformé en logement accessoire ? Le Secondary Suite Incentive Program propose aux propriétaires-occupants admissibles une incitation financière pour aménager un second logement destiné à la location sur leur propriété.
Crédit de 400 $ pour les locataires
Les locataires en Colombie-Britannique pourraient recevoir jusqu’à 400 $ au titre du nouveau crédit d’impôt à la location.
Aucune action n’est requise, si ce n’est de produire votre déclaration de revenus annuelle (T1).
Il y a quelques conditions d’admissibilité.
Direction de la location résidentielle
La province améliore les services aux locataires et aux propriétaires et les délais d’attente à la Residential Tenancy Branch.
Éviction injuste ? Locataire ne payant pas son loyer ? La Residential Tenancy Branch travaille à la résolution plus rapide des différends et enquête sur les plaintes.
Programmes d’aide au loyer
Des programmes d’aide au loyer sont à la disposition des personnes admissibles.
Banque d’aide au loyer pour les difficultés temporaires
Des banques d’aide au loyer partout dans la province viennent au secours des personnes qu’une crise financière temporaire et inattendue empêche de payer leur loyer ou les services publics essentiels (chauffage, électricité).
Budget 2024 – À l’œuvre pour vous
Plus de logements pour la classe moyenne
Trop de logements sont hors de portée même pour les ménages de classe moyenne gagnant bien leur vie. C’est pourquoi nous mobilisons des terrains publics et des prêts à faible coût pour faire construire plus de logements à la portée de toutes les bourses. En faisant baisser les coûts de la construction et en raccourcissant les délais, BC Builds produira plus de logements que les gens pourront se payer dans les quartiers qui leur plaisent.
Exemption pour les primoaccédants
Pour beaucoup, l’achat d’une première résidence est l’achat le plus important de leur vie. C’est pourquoi nous aidons plus de gens à économiser jusqu’à 8 000 $ à l’achat de leur première résidence en augmentant le seuil d’exemption des droits de mutation immobilière. Des économies sont aussi prévues pour l’achat de nouvelles constructions et pour la construction de nouveaux immeubles résidentiels. Ces changements font baisser le coût du logement pour plus de gens.
Nouvelle taxe sur la revente précipitée
Les logements devraient servir à loger les gens et non à faire de la spéculation. Pour décourager les investisseurs qui font augmenter les prix, nous introduisons une nouvelle taxe, la BC Home Flipping Tax, le 1er janvier 2025. Il s’agit d’imposer les profits réalisés sur la vente d’un bien résidentiel moins de deux ans après son achat. Les recettes seront directement investies dans la construction de logements abordables aux quatre coins de la province.
Production de logements plus rapide
Nous nous attaquons de front à la crise du logement en faisant le nécessaire pour faciliter la construction d’habitations abordables. De plus, nous accélérons la construction en réformant les règles de zonage obsolètes, en densifiant les quartiers autour des transports en commun et en créant plus de petites habitations multifamiliales qui conviennent mieux à plein de gens et de jeunes familles.
Construction de milliers de logements subventionnés abordables
Nous avons accompli de réels progrès au cours des dernières années, mais la pandémie, l’inflation et la flambée des prix du logement dans le monde ont compliqué la situation.
C’est pourquoi nous redoublons d’efforts pour faire construire des milliers d’habitations à loyer modique pour les familles, les personnes seules et les personnes âgées à faibles revenus.
Plus d’habitations accessoires, de maisons en rangée et de maisons à deux ou trois logements
La Colombie-Britannique a besoin de plus d’options de logement, mais dans de nombreuses localités, les règlements de zonage d’un autre âge interdisent tout sauf les tours d’appartements et les maisons individuelles.
Ces types de logements ne conviennent pas à tout le monde. Les gens souhaitent avoir plus de choix. C’est pourquoi nous prenons des mesures pour faciliter la construction de plus d’habitations accessoires, de maisons à deux logements et de maisons en rangée.
Cela augmente la densité de logements dans les quartiers existants ainsi que le nombre de logements abordables.
Dynamiser les quartiers près des transports en commun
Des règlements obsolètes rendent difficile la construction d’un nombre suffisant de logements près des stations du métro régional (SkyTrain) et des terminus d’autobus. Nous faisons le nécessaire pour créer des collectivités dynamiques, mieux reliées et plus vivables par une nouvelle réglementation permettant la densification des quartiers proches des transports en commun et des services.
Programme pilote d’incitation à la création de logements accessoires
Les particuliers qui souhaitent participer à la lutte contre la crise du logement pourront souscrire des prêts pour construire des appartements secondaires destinés à la location. C’est un des moyens les plus rapides d’augmenter l’offre de logements.
À partir du début 2024, les personnes intéressées peuvent obtenir un prêt-subvention équivalent à 50 % du coût des rénovations, à concurrence de 40 000 $ sur cinq ans.
Création de cibles pour loger plus de gens plus près de leur travail
Une nouvelle loi fixera des cibles de logement pour les municipalités, en vue d’accroître le nombre de logements dans les localités de la province à plus forte croissance et avec les plus gros besoins en perspective.
Cela permettra à plus de gens de trouver un logement là où ils aiment vivre.
Délivrance plus rapide des permis de construire et des approbations de projets résidentiels
Un nouveau processus de permis simplifié facilite les approbations, de sorte que l’on puisse démarrer la construction pour loger les gens plus vite.
Construction de plus de logements sur les campus
En quittant leur foyer familial, les jeunes doivent pouvoir se loger dans de bonnes conditions de sûreté et de sécurité et à un prix abordable.
C’est pourquoi nous construisons 12 000 lits pour les étudiants du postsecondaire partout en Colombie-Britannique. Cela allège les problèmes de logement des étudiants en même temps que la pression sur le marché locatif local.
Outils d’aménagement modernes pour des collectivités pérennes
Une modernisation des lois municipales fournit de nouveaux instruments permettant aux administrations locales de financer l’aménagement des infrastructures et installations nécessaires pour favoriser des collectivités complètes et vivables.
De cette manière, nous promouvons non seulement la construction d’habitations pour loger les gens, mais aussi la création de collectivités plus viables et bien planifiées.
BC Builds – un programme pour construire des logements à revenus moyens
Au moment présent, on ne construit pas assez de logements locatifs pour les besoins des familles à revenus moyens.
C’est pourquoi, en début 2024, nous lançons le programme BC Builds, destiné à promouvoir la construction sur des terres publiques de logements pour les revenus moyens financés par des prêts à faible coût.
Accessibilité économique du logement, protection des locataires
L’un des plus grands problèmes devant les Britanno-Colombiens est la pénurie de logements décents à des prix abordables. Nous réduisons la pression sur les coûts du logement en prenant des mesures pour rendre les loyers plus abordables, protéger les habitations locatives existantes et fournir plus de résidences universitaires.
Nouveau crédit d’impôt à la location
À compter de 2024, les locataires à revenus faibles ou moyens en Colombie-Britannique pourront recevoir jusqu’à 400 $ au titre d’un nouveau crédit d’impôt sous conditions de revenu, qui aidera plus de 80 % des ménages locataires.
Abolition des limites d’âge dans les copropriétés
De nouveaux changements à la Strata Property Act éliminent les limites d’âge pour la majorité des copropriétés en Colombie-Britannique (sauf en ce qui concerne les immeubles réservés aux 55 ans ou plus). Ainsi, des milliers de familles pourront trouver un bon logement, et celles qui décident d’avoir des enfants ne seront pas contraintes de quitter leur foyer.
Hausse annuelle des loyers plafonnée en dessous du taux d’inflation
L’augmentation des loyers en 2023 est plafonnée à 3,5 %, bien en dessous du taux d’inflation, pour que les locataires puissent continuer de se loger, surtout à un moment où d’autres coûts ne cessent d’augmenter.
Abolition des interdictions sur la location dans les copropriétés
Les copropriétés ne pourront plus interdire aux propriétaires de louer leur appartement. Cela mettra des logements vides sur le marché locatif partout en Colombie-Britannique. Les interdictions sur les locations de courte durée (Airbnb, etc.), quant à elles, restent en vigueur.
Protection des locations abordables
Un nouveau fonds de 500 millions de dollars sera bientôt mis à la disposition des organismes de logement sans but lucratif pour l’achat d’immeubles et de coopératives d’habitation à loyer modéré. Cela permettra de conserver ces logements sur le marché locatif et de mieux protéger les gens contre la réno-éviction et la flambée des loyers.
Aide aux plus démunis
À une époque d’incertitudes et d’inflation mondiale, il est plus important que jamais de collaborer pour résoudre les gros problèmes et secourir les gens dans le besoin. C’est pourquoi nous prenons des mesures pour renforcer la quantité d’aide, d’hébergements temporaires et de logements disponibles pour les personnes sans abri ou à risque de le devenir, ainsi que l’aide aux gens touchés par une crise financière subite.
Aide de BC Rent Bank pour les difficultés temporaires
Des banques d’aide au loyer partout dans la province viennent au secours des personnes qu’une crise financière temporaire et inattendue empêche de payer leur loyer ou les services publics (chauffage, électricité).
Construction de logements supervisés pour prévenir l’itinérance
Comme ailleurs dans le monde, la pandémie a profondément marqué le marché du logement en Colombie-Britannique, en éjectant carrément de ce marché certains des membres de la population les plus vulnérables.
C’est pourquoi nous redoublons d’efforts pour construire des milliers de logements supervisés pour les personnes sans abri ou à risque de le devenir.
Plus de logements pour soins complexes
Nous construisons de nouveaux logements supervisés assurant des services de prise en charge globale afin que plus de gens ayant des besoins complexes puissent se loger dans un endroit sûr et protecteur, où ils seront plus nombreux à vivre bien.
Plus d’accompagnement et de logements sûrs pour les femmes et les enfants fuyant la violence
Un logement sûr est essentiel pour les femmes et les personnes transgenres qui essaient de refaire leur vie, parfois avec leurs enfants, après avoir souffert de la violence ou d’un traumatisme.
C’est pourquoi nous construisons plus d’espaces qui offrent les conditions de sécurité, l’accompagnement et les services pouvant les aider. Nombre de ces logements seront assortis d’accompagnement pour les femmes, y compris les femmes transgenres et les personnes bispirituelles et non binaires, et leurs enfants à charge confrontés ou exposés à la violence.
Installation d’habitations temporaires modulaires partout en Colombie-Britannique
Abriter les gens du froid est le premier pas pour les aider à se loger en toute sûreté et sécurité. C’est pourquoi nous poursuivons nos efforts pour fournir des milliers d’habitations modulaires dans les villes et villages de la Colombie-Britannique.
Création d’un marché du logement au service du logement et non de la spéculation
Nous agissons pour donner la priorité aux gens en nous attaquant à la spéculation et aux activités criminelles sur le marché du logement en Colombie-Britannique, et en veillant à ce que les habitations vides servent à loger la population sur le long terme.
Transformer les locations court terme en logements pour la population
Les locations de vacances ont explosé ces dernières années, et elles privent de logement les résidents de nombreuses localités. Nous prenons des mesures pour donner aux administrations locales de meilleurs outils pour veiller au respect des règles – et transformer les locations court terme en logements pour les gens.
Élargissement de la taxe sur la spéculation et les logements vacants
La taxe sur la spéculation et les logements vacants contribue à mettre sur le marché des habitations auparavant laissées vides et à créer des logements abordables. À compter de 2025, les propriétaires de 13 localités supplémentaires seront tenus de déclarer l’usage qu’ils ont fait de leurs propriétés en 2024. Cela aidera à loger plus de gens dans les villes de la Colombie-Britannique.
Nouvelle période de protection des acheteurs
L’achat d’un logement est une décision incroyablement importante.
On ne devrait pas se sentir obligé de se précipiter.
C’est pourquoi nous introduisons un délai de trois jours ouvrables obligatoire qui laisse à l’acheteur plus de temps pour obtenir un financement et organiser une inspection de l’habitation.
Lutte contre la criminalité dans l’immobilier
Nous continuons à prendre des mesures contre l’utilisation du marché de l’immobilier par des criminels pour des raisons illégales, notamment au moyen d’injonctions pour fortune inexpliquée et de nouveaux partenariats avec le gouvernement fédéral.
Découverte de l’argent caché dans le foncier
Nous sommes résolus à augmenter la transparence de la propriété foncière en Colombie-Britannique grâce à une première en la matière : le Land Owner Transparency Registry.
C’est un outil puissant pour combler les lacunes fiscales, lutter contre l’évasion fiscale et contribuer à mettre fin au blanchiment d’argent sur le marché de l’immobilier de la province.
Expansion et augmentation de la taxe sur les acheteurs étrangers
Pour que les habitations servent à loger les gens et non à enrichir les investisseurs, nous avons appliqué la taxe sur les acheteurs étrangers à plus de localités et augmenté son taux à 20 pour cent. Cette taxe sert à dissuader les spéculateurs et à pénaliser la spéculation dans le marché résidentiel en Colombie-Britannique.